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assistance
juridique
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 De par ses compétences juridiques,
administratives et financières,
la Segard sécurise votre démarche
de passation de marchés, garantissant
l'égalité de traitement des candidats
et la transparence.  |
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L’équipe juridique de la Segard apporte une assistance technique aux collectivités qui peut prendre plusieurs formes :
- Passation des contrats : elle peut en assurer tout le processus : seuils, procédures, types de publicités, dématérialisation… autant d’éléments complexes mais également sources de risques pour qui ne maîtrise pas parfaitement les nouveaux outils et les dernières règlementations.
- Rédaction d’actes administratifs : délibération, arrêté…
- Etudes spécifiques
- Conseil divers
- Veille juridique pour des collectivités partenaires
Afin de sécuriser le déroulement des réalisations confiées par les collectivité, elle intervient également et ce pendant toute la durée de l’opération pour informer, conseiller et assister.
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